Garden Centre Noville
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Conditions générales de vente

Article 1 CHAMP D’APPLICATION

1.1 Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A  (www.gardencentre-noville.ch ) et l'internaute, désigné ci-après le client. La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients.

1.2 L'envoi de la commande au client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch ) sur la base des conditions générales de vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.

1.3 L'enregistrement sur la boutique en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d'accomplir des actes juridiques. Les données nécessaires à l'enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.

Article 2 PRODUITS

2.1 Les produits vendus sont décrits sur le site https://shop.gardencentre-noville.ch . Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur le site https://shop.gardencentre-noville.ch  à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch  ) décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.

2.2 La marchandise vendue est de qualité irréprochable. Les produits sont commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant.

Article 3 PRIX

3.1. Les prix affichés sur le site https://shop.gardencentre-noville.ch  comprennent la TVA aux taux en vigueur lors de la commande. Les prix sont fixés en francs suisses et n’incluent pas les frais de livraisons.

3.2. Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch ) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client.

3.3. Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur le site https://shop.gardencentre-noville.ch sont déduits directement du montant de la facture.

Les rabais promotionnels et points fidélité ou tout autre forme de promotions n’est valable qu’en réduction de facture future.

Les points fidélité, rabais promotionnels et notes de crédit sont valable maximum douze mois après émission et expirent sans contrepartie et préavis.

3.4. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site https://shop.gardencentre-noville.ch et dans la limite des stocks disponibles.

3.5 Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch) se réserve le droit de modifier ses prix et conditions à tout moment et sans préavis.

3.6. Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch) ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles. Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch) se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 4 COMMANDE

4.1. La commande devient définitive après son acceptation par Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch). Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique. 

4.2. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité ou d'informations erronées, Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch) se réserve le droit de refuser la commande d'un client.

4.3 Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A  (https://shop.gardencentre-noville.ch) ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug informatique modifiant à son insu la commande. Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch) se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.

Article 5 PAIEMENT

5.1. Le paiement des prestations s’effectue sur facture à l’avance :

Une fois la facture reglée nous préparons votre envois . Le délais de livraison une fois reception du payment est de  3 à 10 jours ouvrable.

Article 6 PAIEMENT SÉCURISÉ ET PROTECTION DES DONNÉES

6.1. Tous les paiements effectués sont sécurisés. Les informations saisies pour le paiement sont cryptées (https) et transmises à la société Stripe de façon sécurisée selon les normes PCI. Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch) n'a en aucun cas la possibilité d'y avoir accès.

6.2. L'utilisation des données personnelles relatives au client par Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch) se conforme à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

6.3. Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch) traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles sauvegardées permettent de faciliter l'achat de nouveaux articles par le client et garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

6.4. Google Analytics : Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Ce service utilise des cookies pour aider le site Internet à analyser son utilisation par les utilisateurs. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

Article 7 LIVRAISON

7.1. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. A la transmission de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.

7.2. Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch) s’occupe personnellement des livraison mais peut, si nécessaire, déléguer à des partenaires externes la livraison des produits . En règle générale, les articles sont disponibles et livrés dans un délai de 3 à 10 jours ouvrables (Ce délais peut être prolongé suivant la saison). Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par email.

7.3. En Suisse, il n'y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.

7.4. Les délais de livraison indiqués par Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch) sont fournis à titre indicatif. Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch) s'efforce de les respecter. Toutefois, leur dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.

7.5. Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch) n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A ou l’un de ces prestataires de livraison. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres ou de la zone de livraison, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature. 

Au moment de la remise la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client.

7.6. Les bulletins de livraison et les factures sont envoyés par voie électronique chaque fois que c'est possible.

Article 8 FRAIS DE LIVRAISON

8.1. Les frais d'envoi sont à la charge du client. Ils sont indiqués dans la rubrique « panier » du formulaire de commande et sont calculés en fonction de la distance de livraison. Nous vous invitons à consulter la rubrique « CONDITIONS DE LIVRAISON » pour des informations détaillées.

8.2. La quantité effectivement livrée figure sur le bulletin de livraison ainsi que sur la facture. En cas d'articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.

Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n'y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

Article 9 PROPRIÉTÉ

9.1. La marchandise reste la propriété Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch) jusqu'à l'acquittement de la facture.

Article 10 DROIT DE RETOUR

10.1. Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par malheur la marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch) traitera le cas, contre remise d’une preuve photo et explications envoyées par email de la marchandise endommagée dans un délai de 6 heures.

10.2. Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprise ni remboursées.

Article 11 DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE

11.1. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régies par le droit suisse.

11.2. En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch), Rte du Grand Canal 8 , 1845 Noville (VD Suisse).

Article 12 MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

12.1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Garden Centre de Noville Jean Brönnimann S.A (https://shop.gardencentre-noville.ch).

12.2. Il incombe aux clients de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.

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Garden Centre de Noville, Rte du Grand-Canal 8, 1845 Noville

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